ÉQUITÉ EN EMPLOI, ACCÈS À L’ÉGALITÉ
ET DIVERSITÉ EN MILIEU DE TRAVAIL

Équité en matière d'emploi et diversité

Lier l’équité en matière d’emploi
et la diversité à la performance organisationnelle.

Nous sommes spécialisés dans tout ce qui touche l’équité en matière d’emploi, l’accès à l’égalité et la gestion de la diversité. Nous possédons l’expertise nécessaire pour élaborer un programme d’équité en emploi ou d’accès à l’égalité, peu importe la complexité de votre organisation. Nous sommes en mesure de vous fournir une assistance dans les domaines assujettis à la Loi fédérale sur l’équité en matière d’emploi (LEE) ou la Loi provinciale sur l’accès à l’égalité.

Audit – Processus de conformité

Nous faisons en sorte que vous répondiez aux exigences législatives dans le cadre du processus de vérification à la conformité à la LEE par la Commission canadienne des droits de la personne ou, au même titre pour les entreprises de juridiction provinciale, par la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.

Nous pouvons vous aider à implémenter les neuf mécanismes de réalisation de conformité à l’équité en matière d’emploi, tels que définis par le législateur :

  1. Enquête d’auto-identification de l’effectif
  2. Analyse de l’effectif
  3. Étude des systèmes d’emploi, pratiques et politiques (ESE)
  4. Plan d’équité en matière d’emploi (ÉE) incluant la fixation des objectifs quantitatifs à court et à long terme
  5. Mise en œuvre et suivi de Plan d’action ÉE
  6. Révision périodique du Plan d’action ÉE
  7. Information à fournir aux employés
  8. Consultation et collaboration
  9. Dossiers d’ÉE

Lorsque la Commission vous avise que serez sous audit, nous pouvons vous accompagner dans la démarche complète. Si la Commission vous juge non conforme, nous pouvons agir à titre d’expert pour vous assurer étape par étape de répondre aux exigences demandées.

Rapport annuel de l’employeur sur l’équité en matière d’emploi

Toutes les entreprises assujetties à la loi fédérale sur l’équité en matière d’emploi doivent déposer un rapport annuel auprès du ministre ou à Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Ce rapport comportant les renseignements conformes aux instructions réglementaires, et établi en la forme et selon les modalités réglementaires, doit être déposé au plus tard le 1er juin de chaque année pour l’année civile précédente. Nous pouvons vous assister annuellement dans la production de ce rapport, ou le prendre en charge dans sa totalité.

Print Friendly